Conséquence de l'absence d'assurance
- Amende de 4500 euros maxi, retrait de 6 points, suspension de permis.
- En cas d'accident, le motard devra payer pour les dommages corporels et matériels.
Différents types d'assurance
- Responsabilité civile : seule assurance obligatoire, elle couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers.
- Tiers-Collision ou Dommage-Collision : elle couvre les dégâts causés au véhicule assuré, quelle que soit les responsabilités.
- Garantie vol-incendie : elle indémnise en cas de vol ou d'incendie, en déduisant une somme due par l'assuré (franchise).
- Garantie défense-recours : elle couvre les frais de justice.
Le constat amiable
- Utilisé en cas d'accident sans des dégâts corporels (en cas de dégâts corporels, la police se déplace).
- Il sert à l'assureur pour déterminer les responsabilités de chacun.
- Il doit être adressé à l'assureur dans les 5 jours ouvrés en cas d'accident, et 2 jours en cas de vol.
Refus de l'assurance d'indémniser
L'assureur ne remboursera pas l'assuré dans les cas suivants :
- Pas de permis (suspension de permis).
- Moto modifiée sans être passé aux services des mines .
- Pas de casque ou casque non homologué, pas de lunettes si celles-ci sont indiquées sur le permis.
- Fausse déclaration.
- Alcool.
